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Tribunal de Libreville: la grosse arnaque du service des archives?


Le service des archives du tribunal de Libreville est pointé du doigt pour de possibles pratiques d’escroquerie relatives aux frais exigés pour la consultation des documents dans le cadre d’une recherche. Il lui est reproché par une internaute, de facturer la durée d’existence de ses documents archivés à dix (10) mille francs par an, soit cent (100) mille francs pour un document archivé il y a dix ans.

Plusieurs usagers dont Amy da F. auraient été victimes de cette pratique. Cette dernière dénonce une procédure qui viserait à extorquer les visiteurs du service mis en cause et s’interroge surtout sur les raisons qui peuvent conduire à la facturation de la recherche d’un document en fonction de sa durée d’existence. En d’autres termes, plus le document que l’on recherche à consulter est ancien, plus les frais de consultation sont hors de portée.

Amy da F. déplore aussi que les frais ne soient pas remboursables au cas où le document demandé est introuvable. Par ailleurs, même après avoir déboursé les frais exigés pour la consultation de ces archives, rien ne garantit que le responsable desdites archives ira fouiller le document que vous avez sollicité.

Les sommes conséquentes qu’il faut débourser pour pouvoir consulter un document au service des archives de ce tribunal et le non remboursement des frais de consultation en cas d’absence du document demandé plaident contre toute activité de recherche au sein de cette institution judiciaire. Cette situation démotive toute personne voulant rentrer en possession des documents recommandés pour le traitement de son sujet de recherche.


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