TAS: la procédure en annulation de l’élection de Pierre-Alain Mounguengui suit toujours son cours

Après avoir constaté de nombreuses irrégularités de nature à entacher la sincérité de l’élection du nouvel organe exécutif de la Fédération gabonaise de football (Fegafoot), le candidat Jérôme Efong Nzolo avait introduit une principale requête auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) : un recours en annulation de l’élection. À ce jour, cette principale procédure suit toujours son cours au TAS. 

L’élection très controversée à la présidence de la Fegafoot du 16 avril dernier n’a pas donné son épilogue. En mai dernier, l’ancien arbitre international et actuel expert technique FIFA, Jérôme Efong Nzolo, principal adversaire du président sortant Pierre-Alain Mounguengui, avait saisi le Tribunal arbitral du sport pour obtenir l’annulation de l’élection de son adversaire. Parallèlement, l’ancien arbitre international avait introduit une deuxième requête, moins importante, rejetée par ordonnance rendue, ce jeudi 14 juillet 2022. Il sollicitait la nomination d’un administrateur provisoire de la Fegafoot en attendant ladite annulation. 

Cette première décision n’affecte en rien l’annulation pure et simple de l’élection de Pierre-Alain Mounguengui qui ne serait qu’une question de temps, selon plusieurs spécialistes. C’est ce qui expliquerait, selon les mêmes spécialistes, que le TAS n’ait pas confirmé son élection dans son ordonnance du jeudi 14. 

Il faut dire que le dossier de Jérôme Efong Nzolo est bien ficelé avec des arguments solides. Dans sa requête, il soulève notamment que: (1) le Bureau exécutif sortant de la Fegafoot, dirigé par M. Mounguengui, a mis en place un système de fraude et de corruption à grand échelle pour s’assurer d’un troisième mandat; (2) le Bureau exécutif a modifié lui-même le Code électoral agréé par la FIFA alors que cette prérogative appartient au Congrès de la Fegafoot; (3) le Bureau exécutif a fait disparaître la clause portant limitation à un seul mandat des membres de la Commission Électorale, qui ont ainsi tous été reconduits; (4) les membres de la Commission Électorale ont ainsi tout mis en oeuvre pour que M. Mounguengui soit reconduit à la présidence de la Fegafoot; (5) à trois jours du scrutin, la Commission Électoral l’a exclu de la course à la présidence de la Fegafoot; (6) l’annulation des élections ne pourra suffire à assurer un scrutin juste et transparent dans la mesure où c’est le même Bureau exécutif qui reviendra aux affaires dès lors qu’il a été déjà été élu en 2018 lors d’un scrutin contestable; et (7) la Commission des Recours en Matière Électorale de la Fegafoot s’est illustrée par des comportements indignes de sa mission en déniant ses droits de la défense afin que M. Mounguengui soit reconduit dans ses fonctions. Au regard de tous ces éléments, l’annulation de l’élection pourrait être prononcée sans trop de difficultés.