Enquête

Sogatra: l’origine du chaos.


En novembre 2015, un audit de la SOGATRA fut commandé par le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques de l’époque qui soupçonnait une série de malversations financières dans l’entreprise. Cet audit, réalisé par la Direction des Audits et de la Lutte Anti-Fraudes, mit à nu une gestion scabreuse et opaque de cette entreprise parapublique sur plusieurs années.

Recommandation fut alors faite à la Direction générale d’entamer une véritable restructuration, sur au moins deux (2) ans sous la dénomination « un plan stratégique SOGATRA 2016-2018 ». Cette recommandation n’a jamais été suivie. Ainsi, la Sogatra n’a jamais pu se relever, mais est secouée chaque année par des mouvements d’humeurs des personnels. Et presque à chaque fois, pour les mêmes revendications. Dernièrement, ce sont les déflatés de cette entreprise qui montaient au créneau pour revendiquer le paiement intégral de leurs soldes de tout compte. Parallèlement à la procédure judiciaire par eux intenté contre leur ancien employeur. C’est dire que la nomination d’un nouveau directeur général à la Sogatra est loin d’avoir arrangé la situation. Surtout ce dernier n’emprunte pas la voie escomptée pour ramener la sérénité dans la boîte.

La Société Gabonaise de Transport (SOGATRA), est une société anonyme à capitaux publics, créée aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 22 Mai 1997. Elle assure, entre autres, le service public dans le domaine du transport urbain et interurbain des personnes. Pour lui permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat Gabonais l’accompagne en lui allouant deux subventions : une première subvention pour le fonctionnement et une subvention d’investissement. La subvention de fonctionnement doit servir à assurer, en priorité, les charges salariales, et accessoirement les autres charges d’exploitation, notamment le carburant, les lubrifiants et les pièces détachées.

En 2015 prévoyait, l’exercice budgétaire pour la Société SOGATRA, une allocation de 6 222 633 097 F CFA en fonctionnement et de 4 590 000 000 FCFA en investissement. Pour ce qui est de la subvention de fonctionnement, les mises à disposition, matérialisées par les Ordonnances de Paiement (OP) de janvier à décembre de la même année, au profit de SOGATRA, totalisaient un montant de 7 562 909 285 F CFA, soit une rallonge budgétaire de 1 340 276 188 F CFA. Comment donc, avec autant d’argent, cette entreprise parapublique ne parvint-elle pas à assurer ses charges? Telle est la question que se posèrent longuement les autorités compétentes de l’époque.

Dans sa correspondance n°590 DG/ANO/DAF/CSCP/RB/SGT/ 15 du 25 septembre 2015, l’ancien Directeur Général de la SOGATRA, Paul Alain Ndjoubi- Ossamy, qui fut plus tard nommé à la tête de la Douane gabonaise, sollicitait, pour la couverture des charges salariales du 4ème trimestre 2015, la mise à disposition par l’Etat, d’une rallonge de 1 571 539 593 F CFA. Ceci, du fait de la rallonge de la masse salariale en constante fluctuation d’année en année. Un argumentaire qui n’eut pas eu l’aire de convaincre le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques de l’époque qui enjoingnit la Direction des Audits et de la Lutte Anti-Fraude, par note n°002237/MBCP/SG/DGBFIP/CE-EPMN du 09 novembre 2015, de diligenter un audit, afin de dégager la masse salariale réelle et d’examiner la performance de l’utilisation des tranches de subvention versées à SOGATRA.

Il s’agissait notamment de : vérifier, globalement, la conformité et la régularité des opérations financières et comptables de la société ; s’assurer de la conformité de la masse salariale aux dispositions statutaires des personnels et réglementaires régissant le fonctionnement de SOGATRA ; arrêter le coût réel des salaires et autres émoluments associés ; s’assurer de la bonne utilisation des tranches de subventions décaissées, en lien avec les exigences d’efficience et d’efficacité de la dépense publique ; formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettra une gestion plus performante des moyens mis à disposition.

Les conclusions de cet audit révèlent d’entrée que le coût salarial moyen terme à la SOGATRA est évalué à 541 117 407 F CFA. A partir d’une revue analytique sur les données de la masse salariale, la mission d’audit analysait des livres de paie de plusieurs mois de l’année 2015. L’on découvrit alors des retenues sociales et fiscales, les charges patronales qui n’étaient pas reversées, et qui se chiffraient en moyenne mensuelle à 83 715 290 F CFA. Toute situation qui s’étend sur plusieurs années antérieures. Cet indicateur constitua, pour les auditeurs, l’élément d’appréciation du niveau réel de la masse salariale pour SOGATRA. Celle-ci représente, en 2015, 80% de la subvention annuelle de fonctionnement. Les pratiques de gestion ne sont pas conformes aux référentiels établis, notamment en matière d’enregistrement des opérations comptables. Par conséquent, ces derniers manquent de fiabilité, et aucune assurance sur l’efficacité et l’efficience de la gestion des montants de subvention versés ne peut être donnée. Cette opinion est confirmée par les résultats de l’examen de l’environnement de la qualité des procédures et des mesures de contrôle associées, et des tests complémentaires de détail réalisés. Ces travaux montrent que les comptes financiers de SOGATRA ne reflètent pas une image fidèle de l’entreprise, en raison de nombreuses irrégularités constatées.

Pour les auditeurs, « SOGATRA mérite, dans l’urgence et en raison des nombreux défis et enjeux sociaux, une véritable vision de restructuration, sur au moins deux (2) ans, c’est-à-dire « un plan stratégique SOGATRA 2016-2018 », dont la mise en œuvre gagnerait à impliquer la Caisse de Stabilisation et de Péréquation (CAISTAB), le Comité de Privatisation, la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT) et la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP), du fait de leurs attributions respectives ». L’audit insiste souligne : « La tarification des coûts de transport urbains et interurbains doit être revue, afin de tenir compte des évolutions dans le secteur et des nouvelles exigences auxquelles doit faire face l’entreprise. Il s’agit d’élaborer et d’arrêter une structure de prix relativement rentable, qui tienne compte des objectifs de la politique sociale de l’Etat ».

Sur le plan interne, l’audit relève une batterie de dysfonctionnements : absence d’ordres de décaissement; instruction de décaissement sans documents comptables ; absence de certaines pièces justificatives; règlements des fournisseurs sur la base de documents provisoires (devis, pro formas) ; des erreurs de saisie ; des erreurs de calcul ; l’asymétrie d’informations entre services ; les états de rapprochement bancaire erronés ; l’absence de validation des ordonnancements ; le retard considérable dans les enregistrements comptables ; la non numérotation des écritures d’opérations diverses (OD) ; la mauvaise tenue de la caisse ; la fraude par le détournement des recettes ; la prise de décision mal orientée. Ces dysfonctionnements, constate l’audit, sont imputables aux facteurs suivants : le non-respect des procédures en comptabilité ; les aptitudes insuffisantes en comptabilité ; l’incompatibilité des personnes avec les fonctions qu’elles ont en charge ; l’absence de mise en œuvre du plan d’actions préconisé par les auditeurs internes ; le non-respect des normes comptables admises. Selon les conclusions de l’audit, l’impact se montre important, dans la mesure où l’information financière n’est pas exacte, exhaustive et ne reflète pas la réalité des opérations. Il existe donc un risque certain d’évaluation (sous-estimation ou surestimation) des charges et produits d’exploitation. Les risques identifiés par le contrôle de gestion se situent au niveau : des recettes et charges des agences ; de la gestion des stocks de carburant ; de la gestion des fournisseurs ; des frais de missions jugés trop importants.

Aussi, face aux insuffisances relevées, l’audit recommande entre autres : renforcer la mise en œuvre des actions du contrôle général de gestion ; séparer les fonctions informatique, juridique, comptable et commerciale ; mettre en place un système de gestion des stocks ; mettre en place un suivi budgétaire des dépenses et des entrées ; restaurer le système d’exploitation comptable ; procéder à la certification des comptes des exercices 2012 à 2015. Toute recommandation qui n’a jamais été suivie. Les différents directeurs généraux nommés à la tête de la SOGATRA ont préféré ignorer cette recommandation, pour continuer à se sucrer sur le dos de l’entreprise. Démis de ses fonctions lors du conseil des ministres du 31 janvier 2020, c’est notamment le cas de Bruno Minko-Mi-Ngoua, le désormais ex-administrateur-directeur général de la SOGATRA, qui a été démis de ses fonctions le 31 janvier puis placé sous mandat de dépôt le mercredi 12 février et écroué dans la foulée à la prison centrale de Libreville. Son successeur, Laurent Skitt Aukenguet, ne semble pas disposé à emprunter la voie escomptée par les auditeurs pour une gestion optimale de l’entreprise. De fait, il se susurre l’imminense d’un énième mouvement d’humeur des personnels de la SOGATRA.


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