Le président Ali Bongo Ondima à la place de l'indépendance à Libreville le 17 août 2019. © I24GABON.

L’audience à la Cour d’appel de Libreville sur la plainte du collectif « Appel à agir » qui exige une expertise médicale sur le président Ali Bongo Ondimba pour savoir s’il est encore apte ou pas à exercer les fonctions de chef de l’Etat, après avoir été victime d’un AVC le 24 octobre 2018, a été reportée au 2 septembre prochain, a annoncé le collectif dans un bref communiqué.

« L’audience prévue pour le 26 août 2019 n’a pu se tenir, faute de quorum. Autrement dit, parce qu’il n’y avait qu’un seul magistrat dans la salle, la collégialité n’était pas garantie », a écrit le collectif « Appel à agir » dans son communiqué transmis à la presse

Le premier président de la Cour d’appel qui avait programmé cette audience a été suspendu de ses fonctions. Mme Paulette Ayo Mba, épouse Akolly, est accusée de rébellion contre une décision de justice.

Mme Akolly a outrepassé la décision rendue par la Cour de cassation saisie par les plaignants après que le tribunal de première instance s’est déclaré incompétent pour juger cette affaire. La Cour de cassation avait décidé de surseoir la procédure.

« La décision de la Cour de cassation dessaisit automatiquement le Premier président de la Cour d’Appel », a expliqué mercredi dernier face aux journalistes, le président du Syndicat national des magistrats du Gabon (SYNAMAG), Germain Nguéma Ella.
Santé d’Ali Bongo : Appel à agir doit s’armer de patience
Prévue le 26 août au palais de justice de Libreville, l’audience d’Appel à agir, sur la sollicitation d’une expertise médicale sur l’état de santé d’Ali Bongo a été renvoyée au 2 septembre. La Cour d’appel a invoqué «le respect du principe de la collégialité en justice».

Initialement prévue le 12 juillet, l’audience sur la requête du collectif « Appel à agir« , concernant l’évaluation des aptitudes d’Ali Bongo par un médecin-expert, a été successivement reportée le 29 juillet, puis le 12 août et le 26 août. Cette fois encore, la Cour d’appel a renvoyé l’affaire au 2 septembre.

Une décision que la juridiction justifie par «le respect du principe de la collégialité en matière de justice afin d’éviter l’arbitraire».
Si la raison se justifie juridiquement, Ange Kevin Nzigou, l’un des membres du collectif, trouve la décision fallacieuse. «C’est une fausse raison. Pour une question aussi sensible, un dossier aussi attendu, les magistrats ne peuvent pas se permettre d’être en vacances. Les gens sont programmés, la formation des juridictions se fait par ordonnance. Donc elle obéit à un programme bien défini. La raison ne tient pas», a regretté l’avocat.

Franck Ndjimbi, un autre membre du collectif Appel à agir, voit en ce renvoi une entourloupe. «On avait demandé aux Gabonais de venir parce qu’on s’attendait à ce qu’il y ait une entourloupe, même si juridiquement ça se semble justifié. On a pu le constater. Mais nous restons mobilisés, nous maintenons notre demande et le 2 septembre nous serons là», a-t-il lancé.
Pour sa part, le conseil d’Ali Bongo a dit s’en tenir à la décision de la Justice. D’autant qu’elle «relève de l’organisation interne de la Cour d’appel», explique Aimery Bhongo Mavoungou, assurant être prêt pour le procès. Cette journée a par ailleurs été marquée par deux faits.

Outre le renforcement du système sécuritaire à l’entrée et au sein du palais de justice assorti de contrôles rigoureux, l’affaire présente sur rôle jusqu’à vendredi, a curieusement disparu du rôle le jour du procès. Un fait qu’Ange Kevin Nzigou n’a pas manqué de fustiger. «C’est curieux. J’ai fait remarquer l’absence de l’affaire sur le rôle à la présidente de la Cour. Elle l’a justifiée par des raisons administratives. Au fond, ils sont dans l’embarras», a expliqué l’avocat. Ce qui n’empêchera en rien la tenue du procès.

«La question de la tenue de l’audience ne se pose plus parce qu’ils ont demandé la radiation de l’affaire du rôle, la décision de madame Akolly reste applicable. Même si elle est remplacée par Ali Bongo lui-même, sa décision reste applicable. On ne peut plus revenir au nom de l’autorité de la chose jugée, sur le fait qu’on rabatte l’affaire ou non. Ils sont obligés parce que c’est la décision qui a été prise, en dépit du fait que madame Akolly ne soit plus là», a conclu Ange Kevin Nzigou.

Laisser un commentaire

Entrez votre commentaire!
Entrez votre nom ici